Conditions Générales De Vente (Produits) - Internet

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par VAYAVE ET FAMILLE – SARL au capital de 15 000 euros dont le siège social est sis 16 Bd Charles de Gaulle 91540 MENNECY (« Le Vendeur »)auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet « mon-charcutier-péi ». Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. « mon-charcutier-péi ».

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet « mon-charcutier-péi ». ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

VAYAVE ET FAMILLE
SARL au capital de 15 000 euros
Dont le siège social est sis au 16 Bd Charles de Gaulle 91540 Mennecy
Immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 814 407 292.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet « mon-charcutier-péi » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet « mon-charcutier-péi ».

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à VAYAVE ET FAMILLE, 16 Boulevard Charles de Gaulle 91540 MENNECY ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@maison-vayaboury.fr

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet « mon-charcutier-péi ».

Les Produits présentés sur le site Internet « mon-charcutier-péi » sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.

ARTICLE 2 - Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit possède une fiche avec un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 10 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiqué au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous.

ARTICLE 3 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet « mon-charcutier-péi » les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Saisir son identification client s’il en a une ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « Créez votre compte » puis en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées en sélectionnant la livraison sur un lieu unique dans Paris sur une période de temps défini par la société VAYAVE ET FAMILLE au préalable. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.
• Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l'heure de livraison sélectionnées.
• Certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande (ARC) par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte dû.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet « mon-charcutier-péi » constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet « mon-charcutier-péi ».

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet « mon-charcutier-péi » à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs particuliers ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels. L'acheteur prend connaissance de ce fait et prend la responsabilité de son achat. 

Le Vendeur se réserve aussi le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes pour des raisons de gestion de stock.

ARTICLE 4 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet « mon-charcutier-péi », lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, et en TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet « mon-charcutier-péi ».

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet « mon-charcutier-péi », le Vendeur se réservant le droit, or cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet « mon-charcutier-péi » et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
• Par PayPal.

Les données de paiement sont effectuées via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par l’envoi d’un e-mail.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

ARTICLE 6 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés lors de nos opérations ponctuelles à l'adresse de livraison qu'aura indiqué le Client lors de sa commande sur le site Internet « mon-charcutier-péi ».

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Le transport sera effectué par le transporteur Chronofresh garantissant ainsi la maitrise de la chaine du froid. Les frais de livraison sont inscrits lors de votre prise de commande. 

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client lors de la période précise, la société VAYAVE et Famille se libère de toute responsabilité pour livrer de nouveau. 

Dans le cas d'un retard de la part de Chronofresh lors du jour initial de livraison, Chronofresh s'autorise une marge de livraison de 4 jours au minimum. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée si ce délai de J+4 après la date initiale de livraison prévue, n'est pas dépassée. Le retard doit incombé à Chronofresh. 

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, se fait dès le moment de l'enlèvement des colis par le transporteur Chronofresh dans les locaux de la Maison VAYABOURY.

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone portable ou fixe où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande.

La société VAYAVE ET FAMILLE décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai : 

• Grèves
• Mauvaises conditions climatique (neige, inondations…)
• Catastrophes naturelles, etc…

Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

Dans le cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels venant perturber le parfait déroulement des opérations de production, de conditionnement, de facturation et de livraison, il ne pourra être exigé de pénalités, dommages, ­intérêts, pour quelque inexécution que ce soit en rapport avec la vente et/ou la livraison des denrées en cause. Les denrées, expédiées voyagent aux risques et périls du client qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route. Le transfert des risques vers l'acheteur s'opère dès le chargement des marchandises au départ.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet « mon-charcutier-péi » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°2137784)

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet « mon-charcutier-péi ».

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet « mon-charcutier-péi » est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L.612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « mon-charcutier-péi » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.